Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 décembre 2024
1. Contexte
Cette politique a pour but de protéger les renseignements personnels et de définir comment Novyc International Inc. les collecte, les utilise, les communique, les conserve et les supprime ou les gère d’une autre manière. Elle a aussi pour but d’informer toute personne concernée sur la façon dont Novyc traite leurs renseignements personnels. Elle s’applique également au traitement des renseignements personnels obtenus par Novyc International Inc. grâce à un moyen technologique.
2. Application et définition
Cette politique concerne Novyc International Inc. et toutes les personnes qui agissent en son nom, telles que ses dirigeants, employés, consultants, bénévoles ou autres fournisseurs de services. Elle s’applique aussi au site internet de Novyc International Inc.
Elle concerne toutes les catégories de données personnelles traitées par Novyc International Inc., qu’il s’agisse des données de ses clients, actuels ou potentiels, ses consultants, ses employés, ses membres ou toute autre personne (comme les internautes qui visitent ses sites web ou autre).
Un renseignement personnel est défini, pour les présentes, comme un renseignement qui se rapporte à une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir, par exemple, du nom, de l’adresse, de l’adresse électronique, du numéro de téléphone, du genre ou de renseignements bancaires d’une personne, ou encore de renseignements liés à sa santé, son origine ethnique, sa langue, etc.
3. Consentement, collecte et utilisation
Dans le cadre de ses activités, Novyc International Inc. peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que Novyc International Inc. pourrait collecter, leur utilisation (ou l’objectif visé) ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis sont indiqués ci-dessous.
Novyc International Inc. applique les principes généraux suivants relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels :
Consentement :
Novyc International Inc. recueille des renseignements personnels directement et avec l’accord de la personne concernée, sauf exception légale. Le consentement peut être implicite si la personne fournit ses renseignements personnels après avoir lu cette politique pour les fins qu’elle indique. Cette politique et son contenu sont disponibles à la personne concernée lors de la collecte de renseignements personnels.
Collecte :
Novyc International Inc. ne recueille que les informations qui sont pertinentes pour ses activités. En outre, il ne recueille que la quantité d’information nécessaire pour atteindre son but.
Les données personnelles collectées peuvent être sans s’y limiter :
•Information d’identité (nom complet. Date de naissance, NAS, etc.)
• Adresse
• Courriel
• Téléphone
Détention et utilisation :
Novyc International Inc. s’assure de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’elle possède lorsqu’elle les utilise pour prendre une décision concernant la personne concernée.
Novyc International Inc. ne peut utiliser les renseignements personnels que pour les fins mentionnées ici ou lors de la collecte. Si Novyc International Inc. veut les utiliser autrement, il doit demander un nouveau consentement à la personne concernée, qui doit être explicite si le renseignement est sensible.
Novyc International Inc. doit s’assurer que l’accès à un renseignement personnel soit restreint aux employés et aux personnes au sein de son organisation qui ont le droit de le consulter et pour qui ce renseignement est pertinent pour leurs activités professionnelles.
Novyc International Inc. peut aussi obtenir des informations personnelles à l’aide de moyens technologiques tels que des formulaires Web ou des témoins incorporés dans un site web géré par Novyc International Inc.
4. Conservation et destruction des renseignements personnels
Novyc International Inc. s’engage à respecter la durée de conservation de vos informations personnelles qu’elle a établie pour chaque objectif pour lequel elles ont été collectées, conformément à la loi. Si le traitement de vos informations personnelles n’est plus justifié par un intérêt commercial légitime, nous les effacerons ou les rendrons anonymes, ou si cela n’est pas faisable (par exemple, si vos informations personnelles sont archivées dans des sauvegardes), alors nous assurerons la sécurité de vos informations personnelles et empêcherons qu’elles soient utilisées jusqu’à ce qu’elles puissent être effacées.
5. Vos droits
Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit envoyer une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de Novyc International Inc., à l’adresse courriel mentionnée à la dernière section de cette politique.
En vertu de la loi, les personnes visées peuvent demander à Novyc International Inc. l’accès à leurs renseignements personnels et leur correction s’ils sont erronés, incomplets ou ambigus. Elles peuvent aussi exiger que tout renseignement personnel les concernant qui est conservé par Novyc International Inc. soit supprimé.Le responsable de la protection des renseignements personnels de Novyc International Inc. a l’obligation de répondre par écrit à ces demandes dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la demande. Tout refus doit être expliqué et appuyé par la disposition légale applicable. Dans ces cas, la réponse doit mentionner les recours prévus par la loi et le délai pour les utiliser. Le responsable doit accompagner le requérant pour lui faire comprendre le refus au besoin.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
Novyc International Inc. leur permet également de savoir quels renseignements personnels il détient sur elles, pendant combien de temps ils sont conservés et en avoir une copie.
6. Traitement des plaintes
Toute personne qui souhaite formuler une plainte relative à l’application de la présente politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Novyc International Inc., doit le faire par écrit en s’adressant au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée à la dernière section de cette politique.
Novyc International Inc. demande au plaignant de fournir son nom, ses coordonnées pour le contacter, y compris un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en étant assez précis pour que celle-ci puisse être examinée. Novyc International Inc. s’engage à respecter la confidentialité de toute plainte reçue et à y apporter une réponse dans un délai de 30 jours.
7. Hébergement des données
Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Québec (Canada), mais certains renseignements peuvent être hébergés aux États-Unis par des fournisseurs de service. Vos renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont régis par d’autres règles de protection des renseignements personnels, puisqu’ils sont soumis aux lois locales en vigueur et peuvent être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux autorités de contrôle ou de régulation de ce pays, conformément à ce que prévoient ces lois.
8. Sécurité des données
Novyc International Inc. se soucie de protéger les renseignements personnels qu’elle traite, et prend des mesures de sécurité appropriées à cette fin. Malgré nos efforts, nous ne pouvons pas promettre ou garantir que vos informations partagées avec Novyc International Inc. seront complètement protégées ou que votre information sur la plate-forme ne sera pas exposée, révélée, altérée ou supprimée suite à la violation de l’une de nos mesures physiques, administratives ou techniques.
Comme il a été indiqué plus haut à propos de la restriction de l’accès aux données personnelles, Novyc International Inc. a adopté des mesures appropriées pour limiter les droits d’utilisation de ses systèmes d’information afin que seuls les employés qui en ont besoin soient habilités à y accéder.
9. Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente politique est approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels de Novyc International Inc. Elle peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte des renseignements personnels.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, ou souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits mentionnés dans la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Josée Larocque
514 683-0300
2294, Ch. St-François,
Dorval, Québec, Canada
H9P 1K2
